Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9004-4967 QUÉBEC INC.

NEQ 1140377137 · Immatriculée · Liste à Val-des-Sources

EXCAVATION

Territoire

Val-des-Sources · MRC Les Sources · Estrie

Adresses

Établissement
23, CHEMIN SAINT-GEORGES NORD
ASBESTOS (QUÉBEC)
J1T3M7

Siège
23 ch. Saint-Georges N
Danville (Québec)
J1T3M7

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9004-4967 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 11 à 25 C
Date d’immatriculation
1994-05-09
Statut d’immat. mis à jour
1994-05-09
Constitution (date / localité)
1994-04-28 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2021-05-06 15:05:10
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
4214 Travaux d'excavation et de nivellement · rang 1
EXCAVATION
Activité 2
9999 Autres services · rang 2
Déneigement
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-02-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-04-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Val-des-Sources 40043
MRC / région
MRC Les Sources 400 · Estrie 05
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Ancien nom ou alias (règle validée dans le dépôt)

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
23 ch. Saint-Georges N
Danville (Québec)
J1T3M7
Établissement principal
23, CHEMIN SAINT-GEORGES NORD
ASBESTOS (QUÉBEC)
J1T3M7

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Val-des-Sources 40043 400 élevé Ancien nom ou alias (règle validée dans le dépôt)
Siège social Résolu Danville 40047 400 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.