"LE SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DU 9300 - 9340 DE MARSEILLE - 2995 AUBRY"

NEQ 1140999567 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut): "LE SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DU 9300 - 9340 DE MARSEILLE - 2995 AUBRY" · N / V
Forme juridique: Syndicat de copropriété SYC
Régime juridique: QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Régime à la constitution: QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Effectifs (code Registraire): Aucun O
Date d’immatriculation: 1994-08-24
Statut d’immat. mis à jour: 1994-08-24
Constitution (date / localité): 1994-06-01 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 1995-12-04
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 7511 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements · rang 1
ADMINISTRATION DES FRAIS COMMUNS DE 6 COPROPRIÉTÉS
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-05-20
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2026-11-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2025-11-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Montréal 66023
MRC / région: Sans MRC (TE / autres) · Montréal 06
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 9300 rue de Marseille
Montréal (Québec)
H1L6R3
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Montréal `66023`	—	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.