COMITÉ DE CITOYENS, SAGARD- LAC DESCHÊNES INC.

NEQ 1141990458 · Immatriculée · Liste à Sagard

Personne morale sans but lucratif
Aucun
1995
Organismes de planification et de soutien des services sociaux

VENIR EN AIDE AUX ORGANISMES DE LA MUNICIPALITÉ VOIR AUX BESOINS DES CITOYENS DE SAGARD

Territoire

Sagard · MRC Charlevoix-Est · Capitale-Nationale

Adresses

Siège
2640 Route 170
Sagard (Québec)
G0V1N0

Vie

Immatriculée le 1995-01-18
Constituée le 1995-01-18 · QUÉBEC
Déclaration 2026 déposée le 2026-08-13
Limite de production 2026-10-01

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): COMITÉ DE CITOYENS, SAGARD- LAC DESCHÊNES INC. · N / V
Forme juridique: Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire): Aucun O
Date d’immatriculation: 1995-01-18
Statut d’immat. mis à jour: 1999-01-18
Constitution (date / localité): 1995-01-18 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 1999-01-18
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 8694 Organismes de planification et de soutien des services sociaux · rang 1
VENIR EN AIDE AUX ORGANISMES DE LA MUNICIPALITÉ VOIR AUX BESOINS DES CITOYENS DE SAGARD
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-08-13
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2026-10-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Sagard 15904
MRC / région: MRC Charlevoix-Est 150 · Capitale-Nationale 03
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 2640 Route 170
Sagard (Québec)
G0V1N0
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Sagard `15904`	`150`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.