QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1995-02-01
Statut d’immat. mis à jour
1995-02-01
Constitution (date / localité)
1980-07-25 · QUÉBEC
Cessation prévue
2026-12-31
Index des noms mis à jour
1980-07-25
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
7771
Bureaux de conseillers en gestion
· rang 1
ADMINISTRATION DES BIENS DE LA MISSION CATHOLIQUE D'ODANAK.
Activité 2
9861
Organisations civiques et amicales
· rang 2
Animation spirituelle et formation dans le milieu abénaquis
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-06-10
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Odanak 50802
MRC / région
Sans MRC (TE / autres)
· Centre-du-Québec
17
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
116 RUE Waban-Aki Odanak (Québec) J0G1H0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Odanak 50802
—
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.