QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques du Québec ( S.Q. 1936, c.50) 080
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques du Québec ( S.Q. 1936, c.50) 080
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1995-02-13
Statut d’immat. mis à jour
1995-02-13
Constitution (date / localité)
1972-11-23 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2023-01-26 10:24:38
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9861
Organisations civiques et amicales
· rang 1
ACTIVITÉS RELIÉES AU DÉVELOPPEMENT ET À LA FORMATION DES JEUNES
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-11-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Rimouski 10043
MRC / région
MRC Rimouski-Neigette 100
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
434 rue Champlain Rimouski (Québec) G5L3V5
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Rimouski 10043
100
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.