ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC ST-PIERRE (KAMOURASKA) INC.

NEQ 1142640474 · Immatriculée · Liste à Saint-Pacôme

Personne morale sans but lucratif
Aucun
1995
Administration portuaire

CONSERVATION DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT LAC ST-PIERRE MONT-CARMEL-KAM.

Territoire

Saint-Pacôme · MRC Kamouraska · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Siège
11 rue Martin
Saint-Pacôme (Québec)
G0L3X0

Vie

Immatriculée le 1995-02-15
Constituée le 1978-09-14 · QUÉBEC
Déclaration 2026 déposée le 2026-08-12
Limite de production 2026-11-15

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC ST-PIERRE (KAMOURASKA) INC. · N / V
Forme juridique: Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire): Aucun O
Date d’immatriculation: 1995-02-15
Statut d’immat. mis à jour: 1995-02-15
Constitution (date / localité): 1978-09-14 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 1978-09-14
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 4552 Administration portuaire · rang 1
CONSERVATION DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT LAC ST-PIERRE MONT-CARMEL-KAM.
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-08-12
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2026-11-15
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Saint-Pacôme 14070
MRC / région: MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 11 rue Martin
Saint-Pacôme (Québec)
G0L3X0
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Saint-Pacôme `14070`	`140`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.