QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 26 à 49 D
Date d’immatriculation
1995-02-16
Statut d’immat. mis à jour
1995-02-16
Constitution (date / localité)
1988-01-15 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2009-02-20
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4231
Travaux de maçonnerie
· rang 1
TRAVAUX D'ENTRETIEN
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-06-23
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Bécancour 38010
MRC / région
MRC Bécancour 380
· Centre-du-Québec
17
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
650 av. Dutord Bécancour (Québec) G9H2Z5
Établissement principal
650 av. Dutord Bécancour (Québec) G9H2Z5
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Bécancour 38010
380
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Bécancour 38010
380
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.