CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 26 à 49 D
Date d’immatriculation
1995-02-27
Statut d’immat. mis à jour
1995-02-27
Constitution (date / localité)
1985-05-03 · CANADA
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2016-01-13 11:24:56
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9221
Tavernes, bars et boîtes de nuit
· rang 1
-
Activité 2
9211
Restaurants avec permis d'alcool
· rang 2
-
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-02-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-03-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Richelieu 55057
MRC / région
MRC Rouville 550
· Montérégie
16
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
520 boul. Richelieu Richelieu (Québec) J3L4C1
Établissement principal
520 boul. Richelieu Richelieu (Québec) J3L4C1
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Richelieu 55057
550
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Richelieu 55057
550
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.