"LE PETIT BONHEUR" DE ST-CAMILLE INC.

NEQ 1143119361 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut): "LE PETIT BONHEUR" DE ST-CAMILLE INC. · N / V
Forme juridique: Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire): De 11 à 25 C
Date d’immatriculation: 1995-03-01
Statut d’immat. mis à jour: 1995-03-01
Constitution (date / localité): 1988-11-11 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 2017-11-02 16:37:46
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 9861 Organisations civiques et amicales · rang 1
RENCONTRES COMMUNAUTAIRES & CULTURELLES
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-06-10
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2026-11-15
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Saint-Camille 40025
MRC / région: MRC Les Sources 400 · Estrie 05
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 162 rue Miquelon
Saint-Camille (Québec)
J0A1G0
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Saint-Camille `40025`	`400`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.