Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

3092-6539 QUÉBEC INC.

NEQ 1143442862 · Immatriculée · Liste à Montmagny

RESTAURATION

Territoire

Montmagny · MRC Montmagny · Chaudière-Appalaches

Adresses

Établissement
105 ch. des Poirier
Montmagny (Québec)
G5V3T4

Siège
105 A CH. Des Poirier
Montmagny (Québec)
G5V3T4

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
3092-6539 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1995-03-09
Statut d’immat. mis à jour
1995-03-09
Constitution (date / localité)
1993-07-08 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2008-01-22
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9211 Restaurants avec permis d'alcool · rang 1
RESTAURATION
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-07-24
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-09-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Montmagny 18050
MRC / région
MRC Montmagny 180 · Chaudière-Appalaches 12
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
105 A CH. Des Poirier
Montmagny (Québec)
G5V3T4
Établissement principal
105 ch. des Poirier
Montmagny (Québec)
G5V3T4

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Montmagny 18050 180 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Montmagny 18050 180 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.