Siège
346 rue Principale Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec) G0J2T0
Vie
Immatriculée le 1995-03-10
Constituée le 1966-01-01 · QUÉBEC
Déclaration 2026
déposée le 2026-05-21
Limite de production 2026-11-15
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-JEANNE-D'ARC
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) 040
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) 040
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1995-03-10
Statut d’immat. mis à jour
1995-03-10
Constitution (date / localité)
1966-01-01 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
1966-01-01
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9839
Autres associations professionnelles
· rang 1
SOUTIEN EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE/MAINTIEN DES ACTES DU CULTE.
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-05-21
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020
MRC / région
MRC La Mitis 090
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
346 rue Principale Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec) G0J2T0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020
090
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.