CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1995-03-20
Statut d’immat. mis à jour
1995-03-20
Constitution (date / localité)
1984-04-09 · CANADA
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2026-04-30 09:26:35
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
5711
Commerce de gros de machines, matériel et fournitures agricoles
· rang 1
VENTE DE MATÉRIEL D'ÉLEVAGE ET DE CLÔTURE ÉLECTRIQUE
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-10-16
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-04-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Dosquet 33040
MRC / région
MRC Lotbinière 330
· Chaudière-Appalaches
12
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
594 Route 116 Dosquet (Québec) G0S1H0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Dosquet 33040
330
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.