9022-0369 QUÉBEC INC.

NEQ 1144783074 · Immatriculée · Liste à Lebel-sur-Quévillon

Société par actions ou compagnie
Aucun
1995
Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations

Location d'un garage

Territoire

Lebel-sur-Quévillon · Sans MRC (TE / autres) · Nord-du-Québec

Adresses

Siège
137, RUE DES ORMES C.P. 1271
LEBEL-SUR-QUÉVILLON (QUÉBEC)
J0Y1X0

Vie

Immatriculée le 1995-06-16
Constituée le 1995-06-15 · QUÉBEC
Déclaration 2026 déposée le 2026-07-01
Limite de production 2027-01-01

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): 9022-0369 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique: Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique: QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution: QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire): Aucun O
Date d’immatriculation: 1995-06-16
Statut d’immat. mis à jour: 1995-06-16
Constitution (date / localité): 1995-06-15 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 1995-06-15
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 9959 Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations · rang 1
Location d'un garage
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-07-01
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2027-01-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2026-01-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Lebel-sur-Quévillon 99005
MRC / région: Sans MRC (TE / autres) · Nord-du-Québec 10
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 137, RUE DES ORMES C.P. 1271
LEBEL-SUR-QUÉVILLON (QUÉBEC)
J0Y1X0
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Lebel-sur-Quévillon `99005`	—	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.