Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9027-2303 QUÉBEC INC.

NEQ 1145182201 · Immatriculée · Liste à Danville

-

Territoire

Danville · MRC Les Sources · Estrie

Adresses

Siège
55, ROUTE HASLETT, R.R. 3
DANVILLE QC
J0A1A0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9027-2303 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1995-10-26
Statut d’immat. mis à jour
1995-10-26
Constitution (date / localité)
1995-10-26 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
1995-10-26
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
3 Aucune · rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2023-05-17
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Danville 40047
MRC / région
MRC Les Sources 400 · Estrie 05
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
55, ROUTE HASLETT, R.R. 3
DANVILLE QC
J0A1A0
Établissement principal
—

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Danville 40047 400 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.