10985317 CANADA INC.

NEQ 1145399052 · Immatriculée · Liste à L'Épiphanie

Société par actions ou compagnie
De 1 à 5
1996
Concessionnaires d'automobiles d'occasion

ACHAT ET VENTE DE VÉHICULES USAGÉS

Territoire

L'Épiphanie · MRC L'Assomption · Lanaudière

Adresses

Adresse
514 Route 341
L'Épiphanie (Québec)
J5X4A6

Vie

Immatriculée le 1996-01-17
Constituée le 1996-01-17 · QUÉBEC
Déclaration 2025 déposée le 2026-05-28
Limite de production 2027-07-01

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): 10985317 CANADA INC. · N / V
Forme juridique: Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique: CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution: QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire): De 1 à 5 A
Date d’immatriculation: 1996-01-17
Statut d’immat. mis à jour: 1996-01-17
Constitution (date / localité): 1996-01-17 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 2018-09-26 14:34:59
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 6312 Concessionnaires d'automobiles d'occasion · rang 1
ACHAT ET VENTE DE VÉHICULES USAGÉS
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-05-28
Année de déclaration: 2025
Année de production: 2026
Date limite de production: 2027-07-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: Non N
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 1 · 5

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Établissement principal
Municipalité: L'Épiphanie 60037
MRC / région: MRC L'Assomption 600 · Lanaudière 14
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 514 Route 341
L'Épiphanie (Québec)
J5X4A6
Établissement principal: 514 Route 341
L'Épiphanie (Québec)
J5X4A6

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Établissement principal	Résolu	L'Épiphanie `60037`	`600`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social	Résolu	L'Épiphanie `60037`	`600`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.