QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
De 6 à 10 B
Date d’immatriculation
1996-04-11
Statut d’immat. mis à jour
1996-04-11
Constitution (date / localité)
1991-10-31 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2006-11-16
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
8699
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux
· rang 1
SERVICE ET GROUPE DE SOUTIEN EN SANTÉ MENTALE
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-11-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Montréal 66023
MRC / région
Sans MRC (TE / autres)
· Montréal
06
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
660, RUE VILLERAY, BUREAU 2.107 MONTRÉAL (QUÉBEC) H2R1J1
Établissement principal
660, RUE VILLERAY, BUREAU 2.107 MONTRÉAL (QUÉBEC) H2R1J1
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Montréal 66023
—
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Montréal 66023
—
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.