Siège
138 rte du Petit-Moulin Saint-Bruno-de-Kamouraska (Québec) G0L2M0
Vie
Immatriculée le 1996-09-12
Constituée le 1996-09-11 · QUÉBEC
Déclaration 2021
déposée le 2022-07-01
Limite de production 2027-07-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
9041-1034 QUÉBEC INC.
· M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1996-09-12
Statut d’immat. mis à jour
1996-09-12
Constitution (date / localité)
1996-09-11 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
1997-02-18
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
8628
Centre d'hébergement
· rang 1
CENTRE D'ÉBERGEMENT POUR PERSONNE ÂGÉES
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2022-07-01
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
—
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Bruno-de-Kamouraska 14010
MRC / région
MRC Kamouraska 140
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
138 rte du Petit-Moulin Saint-Bruno-de-Kamouraska (Québec) G0L2M0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Saint-Bruno-de-Kamouraska 14010
140
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.