Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9047-6359 QUÉBEC INC.

NEQ 1146609376 · Immatriculée · Liste à La Pocatière

Travaux à forfait d'épandage de fumier liquide et solide et semage de maïs.

Territoire

La Pocatière · MRC Kamouraska · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
109 RUE Harton
Sainte-Anne-de-la-Pocatière (Québec)
G0R1Z0

Siège
160 rue des Arpents-Verts
La Pocatière (Québec)
G0R1Z0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9047-6359 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1997-03-12
Statut d’immat. mis à jour
1997-03-12
Constitution (date / localité)
1997-03-11 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2017-04-26 12:29:03
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0229 Autres services relatifs aux cultures · rang 1
Travaux à forfait d'épandage de fumier liquide et solide et semage de maïs.
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-07-08
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
La Pocatière 14082
MRC / région
MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Ancien nom ou alias (règle validée dans le dépôt)

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
160 rue des Arpents-Verts
La Pocatière (Québec)
G0R1Z0
Établissement principal
109 RUE Harton
Sainte-Anne-de-la-Pocatière (Québec)
G0R1Z0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu La Pocatière 14082 140 élevé Ancien nom ou alias (règle validée dans le dépôt)
Siège social Résolu La Pocatière 14082 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.