Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9047-7951 QUÉBEC INC.

NEQ 1146621983 · Immatriculée · Liste à Dégelis

Coupe de bois

Territoire

Dégelis · MRC Témiscouata · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
500 rue Baseley
Dégelis (Québec)
G5T1T7

Siège
498 rue Baseley
Dégelis (Québec)
G5T1T7

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9047-7951 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1997-03-18
Statut d’immat. mis à jour
1997-03-18
Constitution (date / localité)
1997-03-14 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
1997-04-08
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0411 Exploitation forestière (sauf à contrat) · rang 1
Coupe de bois
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-08-18
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Dégelis 13005
MRC / région
MRC Témiscouata 130 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
498 rue Baseley
Dégelis (Québec)
G5T1T7
Établissement principal
500 rue Baseley
Dégelis (Québec)
G5T1T7

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Dégelis 13005 130 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Dégelis 13005 130 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.