COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SAINT-DONAT MITIS

NEQ 1146711636 · Immatriculée · Liste à Saint-Donat

Personne morale sans but lucratif
Aucun
1997
Organisations civiques et amicales

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES. PROMOUVOIR INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DE NOTRE MILIEU.

Territoire

Saint-Donat · MRC La Mitis · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Siège
106 rang des Bouleaux
Saint-Donat (Québec)
G0K1L0

Vie

Immatriculée le 1997-04-16
Constituée le 1997-04-16 · QUÉBEC
Déclaration 2026 déposée le 2026-08-01
Limite de production 2026-10-01

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SAINT-DONAT MITIS · N / V
Forme juridique: Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution: QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire): Aucun O
Date d’immatriculation: 1997-04-16
Statut d’immat. mis à jour: 1997-04-16
Constitution (date / localité): 1997-04-16 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 2008-09-17
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 9861 Organisations civiques et amicales · rang 1
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES. PROMOUVOIR INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DE NOTRE MILIEU.
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-08-01
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2026-10-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Saint-Donat 09030
MRC / région: MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 106 rang des Bouleaux
Saint-Donat (Québec)
G0K1L0
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Saint-Donat `09030`	`090`	moyen	Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.