Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9050-5140 QUÉBEC INC.

NEQ 1146817045 · Immatriculée · Liste à Sainte-Anne-des-Monts

IMPRIMERIE

Territoire

Sainte-Anne-des-Monts · MRC La Haute-Gaspésie · Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine

Adresses

Établissement
23 boul. Sainte-Anne O
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G4V1P5

Siège
11 boul. Sainte-Anne O
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G4V1P5

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9050-5140 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1997-05-22
Statut d’immat. mis à jour
1997-05-22
Constitution (date / localité)
1997-05-16 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
1997-09-02
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
2811 Industrie de l'impression de formulaires commerciaux · rang 1
IMPRIMERIE
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2024-12-02
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-12-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-12-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sainte-Anne-des-Monts 04037
MRC / région
MRC La Haute-Gaspésie 040 · Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine 11
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
11 boul. Sainte-Anne O
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G4V1P5
Établissement principal
23 boul. Sainte-Anne O
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G4V1P5

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Sainte-Anne-des-Monts 04037 040 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Sainte-Anne-des-Monts 04037 040 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.