Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9050-9480 QUÉBEC INC.

NEQ 1146848271 · Immatriculée · Liste à Val-des-Sources

Gestion immeuble locatif

Territoire

Val-des-Sources · MRC Les Sources · Estrie

Adresses

Établissement
243 rue du Roi
Val-des-Sources (Québec)
J1T1S4

Siège
241 rue du Roi
Val-des-Sources (Québec)
J1T1S4

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9050-9480 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1997-06-02
Statut d’immat. mis à jour
1997-06-02
Constitution (date / localité)
1997-05-30 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
1997-10-01
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9919 Autres services de location · rang 1
Gestion immeuble locatif
Activité 2
7215 Sociétés de portefeuille (holdings) · rang 2
-
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-03-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-04-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 6

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Val-des-Sources 40043
MRC / région
MRC Les Sources 400 · Estrie 05
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
241 rue du Roi
Val-des-Sources (Québec)
J1T1S4
Établissement principal
243 rue du Roi
Val-des-Sources (Québec)
J1T1S4

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Val-des-Sources 40043 400 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Val-des-Sources 40043 400 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.