QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1997-06-30
Statut d’immat. mis à jour
1997-06-30
Constitution (date / localité)
1981-10-14 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2020-11-25 12:57:34
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9999
Autres services
· rang 1
Développement économique, social culturel et sportif
Activité 2
9655
Autres services de divertissement et de loisirs
· rang 2
Fêtes, festivals, tirage
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-04-09
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-09-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Rémigny 85105
MRC / région
MRC Témiscamingue 850
· Abitibi-Témiscamingue
08
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
785 rue Principale Rémigny (Québec) J0Z3H0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Rémigny 85105
850
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.