Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9052-4497 QUÉBEC INC.

NEQ 1146959623 · Immatriculée · Liste à Mont-Joli

-

Territoire

Mont-Joli · MRC La Mitis · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
165, AVENUE RIOUX
MONT-JOLI (QUÉBEC)
G5H3M5

Siège
1713 RUE Moissan
Jonquière (Québec)
G7S3J4

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9052-4497 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1997-07-17
Statut d’immat. mis à jour
1997-07-17
Constitution (date / localité)
1997-07-15 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2010-10-05
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
3 Aucune · rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2010-07-27
Année de déclaration
2010
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Oui O
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 3

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Mont-Joli 09077
MRC / région
MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1713 RUE Moissan
Jonquière (Québec)
G7S3J4
Établissement principal
165, AVENUE RIOUX
MONT-JOLI (QUÉBEC)
G5H3M5

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Mont-Joli 09077 090 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Saguenay 94068 — élevé Ancien nom ou alias (règle validée dans le dépôt)

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.