Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9060-9637 QUÉBEC INC.

NEQ 1147526694 · Immatriculée · Liste à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans

-

Territoire

Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans · MRC L'Île-d'Orléans · Capitale-Nationale

Adresses

Adresse
279 côte Saint-Patrice
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans
(Québec) G0A3Z0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9060-9637 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1998-03-17
Statut d’immat. mis à jour
1998-03-17
Constitution (date / localité)
1998-02-24 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
1998-02-24
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7511 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements · rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-08-27
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-09-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans 20020
MRC / région
MRC L'Île-d'Orléans 200 · Capitale-Nationale 03
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
279 côte Saint-Patrice
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans
(Québec) G0A3Z0
Établissement principal
279 côte Saint-Patrice
Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans
(Québec) G0A3Z0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans 20020 200 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans 20020 200 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.