Adresse
350 ch. de la Grève-Fatima Notre-Dame-des-Neiges (Québec) G0L4K0
Vie
Immatriculée le 1998-06-02
Constituée le 1998-05-26 · QUÉBEC
Déclaration 2025
déposée le 2026-05-13
Limite de production 2027-05-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
9064-3982 QUÉBEC INC.
· M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
1998-06-02
Statut d’immat. mis à jour
1998-06-02
Constitution (date / localité)
1998-05-26 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2001-02-15
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
0135
Culture de plantes fourragères
· rang 1
-
Activité 2
0411
Exploitation forestière (sauf à contrat)
· rang 2
-
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-05-13
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-05-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-05-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Notre-Dame-des-Neiges 11045
MRC / région
MRC Les Basques 110
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
350 ch. de la Grève-Fatima Notre-Dame-des-Neiges (Québec) G0L4K0
Établissement principal
350 ch. de la Grève-Fatima Notre-Dame-des-Neiges (Québec) G0L4K0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Notre-Dame-des-Neiges 11045
110
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Notre-Dame-des-Neiges 11045
110
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.