Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9076-2329 QUÉBEC INC.

NEQ 1148483606 · Immatriculée · Liste à Saint-Pacôme

BOUCHERIE

Adresses

Adresse
330 boul. Bégin
Saint-Pacôme (Québec)
G0L3X0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9076-2329 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
1999-04-15
Statut d’immat. mis à jour
1999-04-15
Constitution (date / localité)
1999-04-13 · QUÉBEC
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
1999-05-13
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
6016 Marchés de viande · rang 1
BOUCHERIE
Activité 2
6012 Épiceries (sauf supermarchés) · rang 2
DÉPANNEUR
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-07-03
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Pacôme 14070
MRC / région
MRC Kamouraska 140 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
330 boul. Bégin
Saint-Pacôme (Québec)
G0L3X0
Établissement principal
330 boul. Bégin
Saint-Pacôme (Québec)
G0L3X0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Saint-Pacôme 14070 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Saint-Pacôme 14070 140 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».