QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2001-01-18
Statut d’immat. mis à jour
2001-01-18
Constitution (date / localité)
2001-01-08 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2024-09-13 09:39:05
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
7511
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements
· rang 1
LOCATION D'UNE MAISON
Activité 2
7214
Sociétés d'investissement
· rang 2
PLACEMENT DE PORTE-FEUILLE
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-03-24
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-07-08
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-07-08
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Les Hauteurs 09015
MRC / région
MRC La Mitis 090
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
3 rte du Parc Les Hauteurs (Québec) G0K1C0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Les Hauteurs 09015
090
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.