REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC
Québec ›
Bas-Saint-Laurent ›
MRC Kamouraska ›
Rivière-Ouelle ›
9116-0036 QUÉBEC INC.
Adresses
Siège
141, ANSE-DES-MERCIERS RIVIÈRE-OUELLE (QUÉBEC) G0L2C0
Vie
Immatriculée le 2002-04-30
Constituée le 2002-04-29 · QUÉBEC
Déclaration 2025
déposée le 2026-02-04
Limite de production 2027-06-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
9116-0036 QUÉBEC INC.
· M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2002-04-30
Statut d’immat. mis à jour
2002-04-30
Constitution (date / localité)
2002-04-29 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2011-01-28
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
4214
Travaux d'excavation et de nivellement
· rang 1
EXCAVATION - TERRASSEMENT
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-02-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-06-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-06-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Oui O
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Oui O
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Rivière-Ouelle 14065
MRC / région
MRC Kamouraska 140
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
141, ANSE-DES-MERCIERS RIVIÈRE-OUELLE (QUÉBEC) G0L2C0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Rivière-Ouelle 14065
140
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
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