"SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA TENURE 879"
· N / V
Forme juridique
Syndicat de copropriété SYC
Régime juridique
QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Régime à la constitution
QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2003-10-20
Statut d’immat. mis à jour
2003-10-20
Constitution (date / localité)
2003-09-24 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2003-09-24
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
7511
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements
· rang 1
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-11-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Varennes 59020
MRC / région
MRC Marguerite-D'Youville 590
· Montérégie
16
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
180 rue de la Tenure Varennes (Québec) J3X2K1
Établissement principal
180 rue de la Tenure Varennes (Québec) J3X2K1
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Varennes 59020
590
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Varennes 59020
590
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.