Siège
20 rue du Couvent Baie-des-Sables (Québec) G0J1C0
Vie
Immatriculée le 2004-03-03
Constituée le 2004-03-03 · QUÉBEC
Déclaration 2024
déposée le 2025-01-22
Limite de production 2027-07-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE BAIE-DES-SABLES
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2004-03-03
Statut d’immat. mis à jour
2004-03-03
Constitution (date / localité)
2004-03-03 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2004-03-03
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9861
Organisations civiques et amicales
· rang 1
FAVORISER DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE SOUTENIR ORGANISMES DU MILIEU
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2025-01-22
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Baie-des-Sables 08080
MRC / région
MRC La Matanie 080
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
20 rue du Couvent Baie-des-Sables (Québec) G0J1C0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Baie-des-Sables 08080
080
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.