Siège
122, RUE PRINCIPALE, C.P. 62 SAINT-ANDRÉ (QUÉBEC) G0L2H0
Vie
Immatriculée le 2004-08-18
Constituée le 2004-08-18 · QUÉBEC
Déclaration 2025
déposée le 2026-03-31
Limite de production 2027-07-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE SAINT-ANDRÉ
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2004-08-18
Statut d’immat. mis à jour
2004-08-18
Constitution (date / localité)
2004-08-18 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2021-06-09 21:51:27
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9861
Organisations civiques et amicales
· rang 1
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMUNAUTAIRE, SOCIAL ET CULTUREL DE ST-ANDRÉ FAVORISER LA CONCERTATION DU VILLAGE
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-03-31
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-André-de-Kamouraska 14040
MRC / région
MRC Kamouraska 140
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Ancien nom ou alias (règle validée dans le dépôt)
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
122, RUE PRINCIPALE, C.P. 62 SAINT-ANDRÉ (QUÉBEC) G0L2H0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Saint-André-de-Kamouraska 14040
140
élevé
Ancien nom ou alias (règle validée dans le dépôt)
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.