Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

4277597 CANADA INC.

NEQ 1162889654 · Immatriculée · Liste à Saint-Prosper

RESTAURANT

Territoire

Saint-Prosper · MRC Les Etchemins · Chaudière-Appalaches

Conflit avec doute : municipalité la plus probable affichée.

Adresses

Établissement
350, SAINT-MARTIN OUEST
LAVAL (QUÉBEC)
H7M3Y8

Siège
602-1411 rue Peel
Montréal (Québec)
H3A1S5

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
4277597 CANADA INC. · N / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Régime à la constitution
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 104
Effectifs (code Registraire)
De 11 à 25 C
Date d’immatriculation
2005-04-04
Statut d’immat. mis à jour
2005-04-04
Constitution (date / localité)
2005-03-31 · CANADA
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2005-04-04
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9212 Restaurants sans permis d'alcool · rang 1
RESTAURANT
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2011-12-02
Année de déclaration
2011
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Oui O
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Saint-Prosper 28020
MRC / région
MRC Les Etchemins 280 · Chaudière-Appalaches 12
Statut / confiance / motif
Conflit (doute) · confiance faible · doute
Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Conflit avec doute : municipalité la plus probable affichée.

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
602-1411 rue Peel
Montréal (Québec)
H3A1S5
Établissement principal
350, SAINT-MARTIN OUEST
LAVAL (QUÉBEC)
H7M3Y8

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Conflit (doute) doute Saint-Prosper 28020 280 faible Plusieurs municipalités possibles — la plus probable est gardée avec un doute
Siège social Résolu Montréal 66023 — élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.