Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9473-9869 Québec inc.

NEQ 1163349732 · Immatriculée · Liste à Sainte-Flavie

MOTEL ET SALLE À MANGER

Adresses

Adresse
460 rte de la Mer
Sainte-Flavie (Québec)
G0J2L0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9473-9869 Québec inc. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 26 à 49 D
Date d’immatriculation
2005-11-19
Statut d’immat. mis à jour
2005-11-19
Constitution (date / localité)
2005-11-14 · QUÉBEC
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2023-03-03 09:36:21
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9112 Motels · rang 1
MOTEL ET SALLE À MANGER
Activité 2
9111 Hôtels et auberges routières · rang 2
-
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-06-11
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Oui O
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sainte-Flavie 09085
MRC / région
MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
460 rte de la Mer
Sainte-Flavie (Québec)
G0J2L0
Établissement principal
460 rte de la Mer
Sainte-Flavie (Québec)
G0J2L0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Sainte-Flavie 09085 090 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Sainte-Flavie 09085 090 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».