Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

"LES BOISÉS DU CAP VII"

NEQ 1163600589 · Immatriculée IM · Voir le territoire du portrait

Identité REQ

Nom (type / statut)
"LES BOISÉS DU CAP VII" · N / V
Forme juridique
Syndicat de copropriété SYC
Régime juridique
QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Régime à la constitution
QUÉBEC : Code civil du Québec 131
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2006-03-22
Statut d’immat. mis à jour
2006-03-22
Constitution (date / localité)
2005-12-23 · QUÉBEC
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2006-03-22
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7511 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements · rang 1
SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-03-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Trois-Rivières 37067
MRC / région
Sans MRC (TE / autres) · Mauricie 04
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
430 rue Michel-Lemay
Trois-Rivières (Québec)
G8W2P6
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Trois-Rivières 37067 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».