Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9169-5684 QUÉBEC INC.

NEQ 1163728802 · Immatriculée · Liste à Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis

-

Adresses

Siège
465 4e-et-5e rang de Massé
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9169-5684 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2006-05-17
Statut d’immat. mis à jour
2012-02-14
Constitution (date / localité)
2006-05-10 · QUÉBEC
Cessation prévue
2026-06-30
Index des noms mis à jour
2017-05-04 11:50:40
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
0164 Érablière · rang 1
-
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-08-01
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-01-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-01-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020
MRC / région
MRC La Mitis 090 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
465 4e-et-5e rang de Massé
Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis (Québec)
G0J2T0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Sainte-Jeanne-d'Arc-de-la-Mitis 09020 090 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».