Siège
58 ch. de la Longue-Pointe Beaulac-Garthby (Québec) G0Y1B0
Vie
Immatriculée le 2006-08-22
Constituée le 2006-08-22 · QUÉBEC
Déclaration 2026
déposée le 2026-06-16
Limite de production 2026-11-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PARC BEAULAC-GARTHBY INC.
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2006-08-22
Statut d’immat. mis à jour
2006-08-22
Constitution (date / localité)
2006-08-22 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2006-08-22
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
7511
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements
· rang 1
REGROUPER EN ASSOCIATION LES PROPRIÉTAIRES DU PARC BEAULAC-GARTHBY
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-06-16
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Beaulac-Garthby 31008
MRC / région
MRC Les Appalaches 310
· Chaudière-Appalaches
12
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
58 ch. de la Longue-Pointe Beaulac-Garthby (Québec) G0Y1B0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Beaulac-Garthby 31008
310
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.