Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9175-9415 QUÉBEC INC.

NEQ 1164079122 · Immatriculée · Liste à Acton Vale

EXPLOITATION DE DÉPANNEUR ET STATION SERVICE

Territoire

Acton Vale · MRC Acton · Montérégie

Adresses

Adresse
320 rue de Roxton
Acton Vale (Québec)
J0H1A0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9175-9415 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2006-11-16
Statut d’immat. mis à jour
2006-11-16
Constitution (date / localité)
2006-11-16 · QUÉBEC
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2006-11-16
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
6012 Épiceries (sauf supermarchés) · rang 1
EXPLOITATION DE DÉPANNEUR ET STATION SERVICE
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2009-11-28
Année de déclaration
2009
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Oui O
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Acton Vale 48028
MRC / région
MRC Acton 480 · Montérégie 16
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
320 rue de Roxton
Acton Vale (Québec)
J0H1A0
Établissement principal
320 rue de Roxton
Acton Vale (Québec)
J0H1A0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Acton Vale 48028 480 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Acton Vale 48028 480 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».