Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9176-1726 QUÉBEC INC.

NEQ 1164089568 · Immatriculée · Liste à Acton Vale

RESTAURATION

Territoire

Acton Vale · MRC Acton · Montérégie

Adresses

Établissement
686 rue de Roxton
Acton Vale (Québec)
J0H1A0

Siège
1064 rue Marc-Aurèle
Acton Vale (Québec)
J0H1A0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9176-1726 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 6 à 10 B
Date d’immatriculation
2006-11-22
Statut d’immat. mis à jour
2021-09-16
Constitution (date / localité)
2006-11-20 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2021-09-16 12:03:11
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9212 Restaurants sans permis d'alcool · rang 1
RESTAURATION
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2025-10-31
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-03-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Acton Vale 48028
MRC / région
MRC Acton 480 · Montérégie 16
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
1064 rue Marc-Aurèle
Acton Vale (Québec)
J0H1A0
Établissement principal
686 rue de Roxton
Acton Vale (Québec)
J0H1A0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Acton Vale 48028 480 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Acton Vale 48028 480 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.