Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9207-6991 QUÉBEC INC.

NEQ 1165755639 · Immatriculée · Liste à Dégelis

EXCAVATION

Territoire

Dégelis · MRC Témiscouata · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Établissement
825, 7ÈME RUE OUEST
DÉGELIS (QUÉBEC)
G5T1Z3

Siège
825 7e Rue O
Dégelis (Québec)
G5T1Z3

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9207-6991 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2009-03-20
Statut d’immat. mis à jour
2009-03-20
Constitution (date / localité)
2009-03-16 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2009-03-20
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
4214 Travaux d'excavation et de nivellement · rang 1
EXCAVATION
Activité 2
4569 Autres camionnages · rang 2
CAMIONNAGE
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-06-09
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Dégelis 13005
MRC / région
MRC Témiscouata 130 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
825 7e Rue O
Dégelis (Québec)
G5T1Z3
Établissement principal
825, 7ÈME RUE OUEST
DÉGELIS (QUÉBEC)
G5T1Z3

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Dégelis 13005 130 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Dégelis 13005 130 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.