QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 6 à 10 B
Date d’immatriculation
2009-08-10
Statut d’immat. mis à jour
2009-08-10
Constitution (date / localité)
2009-08-06 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2009-08-10
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
5711
Commerce de gros de machines, matériel et fournitures agricoles
· rang 1
SERVICES, VENTE ET ACHAT D'ÉQUIPEMENTS AGRICOLES NEUFS ET USAGÉS
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-03-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-03-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 3
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Ormstown 69037
MRC / région
MRC Le Haut-Saint-Laurent 690
· Montérégie
16
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
2862 Route 201 Ormstown (Québec) J0S1K0
Établissement principal
2862 Route 201 Ormstown (Québec) J0S1K0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Ormstown 69037
690
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Ormstown 69037
690
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.