Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9215-3758 QUÉBEC INC.

NEQ 1166192329 · Immatriculée · Liste à Saint-Raphaël

TRANSPORT

Adresses

Siège
13 place Grenier
Saint-Raphaël (Québec)
G0R4C0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9215-3758 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2009-10-29
Statut d’immat. mis à jour
2009-10-29
Constitution (date / localité)
2009-10-23 · QUÉBEC
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2009-10-29
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
4561 Camionnage de marchandises ordinaires · rang 1
TRANSPORT
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-04-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-05-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-05-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Saint-Raphaël 19082
MRC / région
MRC Bellechasse 190 · Chaudière-Appalaches 12
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
13 place Grenier
Saint-Raphaël (Québec)
G0R4C0
Établissement principal

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Siège social Résolu Saint-Raphaël 19082 190 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».