QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2010-01-15
Statut d’immat. mis à jour
2010-01-15
Constitution (date / localité)
2010-01-15 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2018-06-18 14:11:58
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
3199
Autres industries de la machinerie et de l'équipement
· rang 1
Fabrication de machinerie de production manufacturière sur mesure
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-06-16
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-12-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-12-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Acton Vale 48028
MRC / région
MRC Acton 480
· Montérégie
16
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
515 rte Charette Acton Vale (Québec) J0H1A0
Établissement principal
515 rte Charette Acton Vale (Québec) J0H1A0
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Établissement principal
Résolu
Acton Vale 48028
480
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social
Résolu
Acton Vale 48028
480
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.