Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9220-0617 QUÉBEC INC.

NEQ 1166444837 · Immatriculée · Liste à Donnacona

RESTAURATION

Adresses

Adresse
125 rue Notre-Dame
Donnacona (Québec)
G3M1G3

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9220-0617 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 6 à 10 B
Date d’immatriculation
2010-03-10
Statut d’immat. mis à jour
2010-03-10
Constitution (date / localité)
2010-03-01 · QUÉBEC
Cessation prévue
Index des noms mis à jour
2010-03-10
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
9211 Restaurants avec permis d'alcool · rang 1
RESTAURATION
Activité 2
Objet social

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-03-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
NEQ déclarant volontaire
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 1

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Donnacona 34025
MRC / région
MRC Portneuf 340 · Capitale-Nationale 03
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
125 rue Notre-Dame
Donnacona (Québec)
G3M1G3
Établissement principal
125 rue Notre-Dame
Donnacona (Québec)
G3M1G3

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Donnacona 34025 340 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Donnacona 34025 340 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».