9220-9097 QUÉBEC INC.

NEQ 1166490251 · Immatriculée · Liste à Acton Vale

Société par actions ou compagnie
De 1 à 5
2010
Autres spécialités horticoles

Service entretien des espaces verts.

Territoire

Acton Vale · MRC Acton · Montérégie

Adresses

Siège
543, 4ÈME RANG
ACTON VALE (QUÉBEC)
J0H1A0

Vie

Immatriculée le 2010-03-30
Constituée le 2010-03-29 · QUÉBEC
Déclaration 2026 déposée le 2026-07-23
Limite de production 2026-10-01

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut): 9220-9097 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique: Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique: QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution: QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire): De 1 à 5 A
Date d’immatriculation: 2010-03-30
Statut d’immat. mis à jour: 2010-03-30
Constitution (date / localité): 2010-03-29 · QUÉBEC
Cessation prévue: —
Index des noms mis à jour: 2010-03-30
Millésime snapshot: 2026-09-18

Activités économiques

Activité 1: 0169 Autres spécialités horticoles · rang 1
Service entretien des espaces verts.
Activité 2: —
Objet social: —

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée: 2026-07-23
Année de déclaration: 2026
Année de production: 2026
Date limite de production: 2026-10-01
Année de production précédente: 2025
Date limite production précédente: 2025-10-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite: Non N
Convention unanime d’actionnaires: Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil: —
Responsabilité limitée: —
NEQ déclarant volontaire: —
Établissements principaux (compte / suffixe): 0

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu: Siège social
Municipalité: Acton Vale 48028
MRC / région: MRC Acton 480 · Montérégie 16
Statut / confiance / motif: Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile: Non N
Siège social (domicile): 543, 4ÈME RANG
ACTON VALE (QUÉBEC)
J0H1A0
Établissement principal: —

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle	Statut	Municipalité	MRC	Confiance	Motif
Siège social	Résolu	Acton Vale `48028`	`480`	élevé	Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.