Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9227-6575 QUÉBEC INC.

NEQ 1166854530 · Immatriculée · Liste à Sainte-Claire

COMMUNICATIONS GRAPHIQUES

Territoire

Sainte-Claire · MRC Bellechasse · Chaudière-Appalaches

Adresses

Établissement
23 rue Fournier
Sainte-Claire (Québec)
G0R2V0

Siège
23 RUE Fournier
Ste-Claire (Québec)
G0R2V0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9227-6575 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2010-09-28
Statut d’immat. mis à jour
2010-09-28
Constitution (date / localité)
2010-09-22 · QUÉBEC
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2010-09-28
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7797 Autres services spécialisés de design · rang 1
COMMUNICATIONS GRAPHIQUES
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-02-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 3

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sainte-Claire 19055
MRC / région
MRC Bellechasse 190 · Chaudière-Appalaches 12
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
23 RUE Fournier
Ste-Claire (Québec)
G0R2V0
Établissement principal
23 rue Fournier
Sainte-Claire (Québec)
G0R2V0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Sainte-Claire 19055 190 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Sainte-Claire 19055 190 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.