Siège
6201 ch. de l'Île Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (Québec) G0L1K0
Vie
Immatriculée le 2011-01-06
Constituée le 2011-01-06
Déclaration 2025
déposée le 2026-07-30
Limite de production 2027-07-01
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
COMITÉ DE SANTÉ DE L'ÎLE VERTE
· N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2011-01-06
Statut d’immat. mis à jour
2011-01-06
Constitution (date / localité)
2011-01-06
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2026-07-30 12:36:23
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9861
Organisations civiques et amicales
· rang 1
COLLECTE DE FONDS, PROMOUVOIR LES BESOINS DE LA POPULATION EN MATIÈRE DE SANTÉ
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
2026-07-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 12045
MRC / région
MRC Rivière-du-Loup 120
· Bas-Saint-Laurent
01
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
6201 ch. de l'Île Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (Québec) G0L1K0
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 12045
120
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.