Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

9231-4392 QUÉBEC INC.

NEQ 1167050609 · Immatriculée · Liste à Sainte-Félicité

-

Territoire

Sainte-Félicité · MRC La Matanie · Bas-Saint-Laurent

Adresses

Adresse
109 boul. Tremblay
Sainte-Félicité (Québec)
G0J2K0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
9231-4392 QUÉBEC INC. · M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 400
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2011-01-12
Statut d’immat. mis à jour
2011-01-12
Constitution (date / localité)
2010-12-21
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2012-11-02 10:22:41
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
7739 Autres services de comptabilité et de tenue de livres · rang 1
-
Activité 2
—
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-03-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-04-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
Non N
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 2

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Sainte-Félicité 08023
MRC / région
MRC La Matanie 080 · Bas-Saint-Laurent 01
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance moyen
Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
109 boul. Tremblay
Sainte-Félicité (Québec)
G0J2K0
Établissement principal
109 boul. Tremblay
Sainte-Félicité (Québec)
G0J2K0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Sainte-Félicité 08023 080 moyen Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal
Siège social Résolu Sainte-Félicité 08023 080 moyen Nom ambigu, départagé avec les 3 lettres du code postal

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.