Portrait territorial

REQ + résolution d’adresse (usage interne) · grain prioritaire MRC

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN FILLION

NEQ 1167063610 · Immatriculée · Liste à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland

défendre et promouvoir les intérêts des propriétaires

Territoire

Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland · MRC Bellechasse · Chaudière-Appalaches

Adresses

Établissement
4500 ch. Fillion
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland
(Québec) G0R1G0

Siège
94 4e Rang E
Honfleur (Québec)
G0R1N0

Vie

Données REQ

Identité REQ

Nom (type / statut)
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU CHEMIN FILLION · N / V
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif APE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) 023
Effectifs (code Registraire)
Aucun O
Date d’immatriculation
2011-01-17
Statut d’immat. mis à jour
2011-01-17
Constitution (date / localité)
2011-01-17
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2013-11-15 13:28:16
Millésime snapshot
2026-09-18

Activités économiques

Activité 1
4999 Autres services publics · rang 1
défendre et promouvoir les intérêts des propriétaires
Activité 2
4591 Entretien des routes, rues et ponts · rang 2
entretenir et maintenir en bon état, en toute saison, le chemin Fillion
Objet social
—

Déclaration / production

Déclaration annuelle déposée
2026-05-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2026-07-01

Indicateurs légaux (REQ)

Indicateur de faillite
Non N
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
1 · 3

Portrait territorial

Rôle d’adresse retenu
Établissement principal
Municipalité
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland 19010
MRC / région
MRC Bellechasse 190 · Chaudière-Appalaches 12
Statut / confiance / motif
Résolu · confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité

Adresses brutes (REQ)

Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
94 4e Rang E
Honfleur (Québec)
G0R1N0
Établissement principal
4500 ch. Fillion
Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland
(Québec) G0R1G0

Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)

Rôle Statut Municipalité MRC Confiance Motif
Établissement principal Résolu Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland 19010 190 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité
Siège social Résolu Honfleur 19070 190 élevé Correspondance exacte du nom de municipalité

Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».

Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions (portrait = établissement principal si présent, sinon siège social). Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215 (Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans « Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.