Siège
21 rue de l'Anse-Bellevue Fossambault-sur-le-Lac (Québec) G3N2E4
Vie
Immatriculée le 2011-07-18
Constituée le 2011-07-18
Limite de production 2026-11-15
Faillite
Données REQ
Identité REQ
Nom (type / statut)
9248-6901 QUÉBEC INC.
· M / V
Forme juridique
Société par actions ou compagnie CIE
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Régime à la constitution
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) 024
Effectifs (code Registraire)
De 1 à 5 A
Date d’immatriculation
2011-07-18
Statut d’immat. mis à jour
2011-07-18
Constitution (date / localité)
2011-07-18
Cessation prévue
—
Index des noms mis à jour
2011-07-18 11:07:13
Millésime snapshot
2026-09-18
Activités économiques
Activité 1
9741
Ménages
· rang 1
Nettoyage
Activité 2
—
Objet social
—
Déclaration / production
Déclaration annuelle déposée
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année de production précédente
2025
Date limite production précédente
2025-11-15
Indicateurs légaux (REQ)
Indicateur de faillite
Oui O
Convention unanime d’actionnaires
Non N
Retrait de tous les pouvoirs du conseil
—
Responsabilité limitée
—
NEQ déclarant volontaire
—
Établissements principaux (compte / suffixe)
0
Portrait territorial
Rôle d’adresse retenu
Siège social
Municipalité
Fossambault-sur-le-Lac 22010
MRC / région
MRC La Jacques-Cartier 220
· Capitale-Nationale
03
Statut / confiance / motif
Résolu
· confiance élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Adresses brutes (REQ)
Exemption adresse domicile
Non N
Siège social (domicile)
21 rue de l'Anse-Bellevue Fossambault-sur-le-Lac (Québec) G3N2E4
Établissement principal
—
Résolutions d’adresse (jusqu’à 2 rôles)
Rôle
Statut
Municipalité
MRC
Confiance
Motif
Siège social
Résolu
Fossambault-sur-le-Lac 22010
220
élevé
Correspondance exacte du nom de municipalité
Source: core.companies + core.v_company_fiche + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Aucun champ inventé : une valeur vide reste « — ».
Source: core.v_company_fiche + core.companies + core.address_resolutions
(portrait = établissement principal si présent, sinon siège social).
Holdings exclus par défaut via le code d’activité 7215
(Sociétés de portefeuille). Les municipalités sans code MRC MAMH apparaissent dans
« Sans MRC (TE / autres) » — aucun code MRC n’est inventé.